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Les informations représentées sur la cartographie proviennent des recoupements d'informations de plusieurs sources telles que INPI, INSEE, … La vue par défaut est simplifiée pour une meilleure compréhension. Vous pouvez ajouter ou filtrer des informations selon votre besoins.

QUELQUES EXPLICATIONS

Les différents status d'une …

Les différents statuts d'une entreprise sont : active, procédure collective ou fermée

Active

Indique qu'une entreprise est active

En procédure collective

Indique qu'une entreprise est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire ou liquidation judiciaire

Fermée

Indique qu'une entreprise est définitivement fermée

C'est une personne physique …

C'est une personne physique mandatée par une personne morale (une entreprise, une société, une association…) pour la représenter, la diriger et la gérer. Exemples : PDG, Directeur général, Gérant d'une SARL etc…

Le Commissaire Aux Comptes …

Le Commissaire Aux Comptes
(CAC) a le rôle d'auditeur légal. Il vérifie la sincérité et la conformité de la comptabilité de l'entreprise avec les normes en vigueur. La mission du commissaire aux comptes est d'intérêt général puisqu'il certifie les données financières de l'entreprise auprès de l'administration fiscale et de l'État.

Un bénéficiaire effectif est la …

Un bénéficiaire effectif est la personne physique associée (SAS, SARL, etc.) ou actionnaire (SA) qui remplit une des conditions suivantes :

- Elle détient, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits de vote ou du capital de la société.

- Elle dispose d'un pouvoir de contrôle sur celle-ci par tout autre moyen (par exemple : peut nommer ou révoquer la majorité des membres des organes de direction)

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Filtre en fonction des mandats : Président, Vice-président, Gérant, Associé…

Statut des entreprises

Affiche la situation de l'entreprise : active, fermée ou en procédure collective.

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